Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 260 Versions de la disposition

2020-12-31

260. Toute activité visée à l’article 259 doit être exercée conformément aux conditions suivantes:

1°  les eaux usées ayant été en contact avec les matières stockées sur le site qui sont rejetées dans l’environnement ou à l’égout municipal doivent respecter les valeurs suivantes:

a)  un pH entre 6 et 9,5;

b)  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

c)  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

2°  les matières stockées sur le site:

a)  le sont de manière distincte selon leur type de matières, à l’exception du mélange de matières granulaires résiduelles réalisé dans le cadre d’un projet de valorisation autorisé en vertu de l’article 22 de la Loi ou réalisé conformément à l’article 284 du présent règlement;

b)  sont à l’abri des intempéries ou mises en place de manière à ce que l’eau ne s’y accumule pas et ne s’y infiltre pas.

D. 871-2020, a. 260.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

260. Toute activité visée à l’article 259 doit être exercée conformément aux conditions suivantes:

1°  les eaux usées ayant été en contact avec les matières stockées sur le site qui sont rejetées dans l’environnement ou à l’égout municipal doivent respecter les valeurs suivantes:

a)  un pH entre 6 et 9,5;

b)  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

c)  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

2°  les matières stockées sur le site:

a)  le sont de manière distincte selon leur type de matières, à l’exception du mélange de matières granulaires résiduelles réalisé dans le cadre d’un projet de valorisation autorisé en vertu de l’article 22 de la Loi ou réalisé conformément à l’article 284 du présent règlement;

b)  sont à l’abri des intempéries ou mises en place de manière à ce que l’eau ne s’y accumule pas et ne s’y infiltre pas.

D. 871-2020, a. 260.